Suisse Matériel historique de l'armée: Office critiqué

2018-04-05

Suisse  Matériel historique de l'armée: Office critiqué
Le Contrôle fédéral des finances s'est penché sur l'Office Matériel historique de l'armée. Son manque de stratégie ainsi que son budget élevé sont critiqués.

La gestion du matériel historique de l'armée est chaotique. La réglementation renforce la tendance à trop collectionner. Les conventions passées avec des fondations ne permettent pas d'assurer que les mandats soient appliqués à bon prix, selon le Contrôle fédéral des finances.

L'organe de surveillance s'est penché par deux fois, en 2010 et en 2013, sur l'Office central de matériel historique de l'armée suisse. Les problèmes pointés du doigt à l'époque ne sont toujours pas résolus, déplore le Contrôle fédéral des finances dans un rapport publié jeudi.

La collection de matériel historique de l'armée coûte chaque année au moins 7,4 millions de francs à la Confédération. L'office central n'est toutefois pas en mesure de chiffrer précisément les coûts en personnel et de fonctionnement, les loyers, ni les prestations en transports et carburants. Un crédit spécifique fait défaut.

L'office n'est pas parvenu à imposer suffisamment sa position de mandant et de responsable face à ses prestataires. La documentation de base et les conventions passées avec trois fondations et avec le Centre équestre national de Berne affaiblissent sa position.

L'office n'a pas de stratégie claire. Les documents de base ne satisfont pas pleinement aux exigences légales. La réglementation est parfois contradictoire. Elle ne garantit pas une réalisation ciblée et économe de la mission propre à la collection. Pire, les documents révisés réduisent la transparence et le contrôle des activités.

Pas de tri

La réglementation renforce la tendance à trop collectionner. L'office ne veut pas faire le tri. La collection comporte par exemple des uniformes dont on pourrait se passer. Le musée en plein air Polygon à Thoune (BE) dispose en outre de 38 chars blindés. Mais, selon le Contrôle fédéral des finances, 28 ne devraient pas appartenir à la collection: dix sont surnuméraires et 18 viennent d'armées étrangères.

Le trop plein n'est pas le seul problème. Les nouveaux règlements autorisent davantage de réparations que nécessaire. Selon les documents de base, les personnes intéressées n'obtiennent pas seulement accès au dépôt, mais peuvent aussi se faire présenter les objets.

Pas de concept

La collection ne possède pas une identité forte, telle qu'elle est requise par la loi. Il lui manque également un concept qui puisse être coordonné avec d'autres musées et collections.

Les conventions de prestations passées avec fondations ne permettent pas d'assurer que les mandats sont accomplis à bon prix, au bon moment, lorsque c'est nécessaire et avec une charge administrative minimale. Celle passée sur la vaisselle et les véhicules avec le Centre équestre est qualifiée d'amateure.

Risque financier

L'office risque de payer des prestations non fournies ou des mandats inutiles. Des doublons ne sont pas exclus. La réglementation sur l'encaissement de dons en espèces peut nuire à la réputation de la Confédération.

Aucun règlement ne régit en outre les conséquences en cas de non-exécution ou d'exécution lacunaire d'un mandat ni en cas de mauvaise utilisation ou de vente des objets. L'office devrait résilier immédiatement les conventions et en établir de nouvelles avec l'appui du service juridique, estime le Contrôle fédéral des finances.

L'office a conclu avec chaque fondation en 2017 une convention d'objectifs. Le budget porte sur 3,5 millions de francs. Mais il n'y a pas de mécanisme incitatif permettant d'utiliser l'argent avec parcimonie.

Du côté du Département fédéral de la défense, on souligne que la convention de prestations passée avec la Fondation matériel historique de l'armée suisse a été dénoncée pour fin 2017 afin que tous les documents puissent être revus conformément aux recommandations. On conteste une pratique illicite de l'office.

D'une manière générale, on juge que certains passages du rapport sont faux, trompeurs ou présentés de manière trop raccourcie. Et d'appeler à une nouvelle enquête en 2019. Les concernés déplorent qu'il n'y ait pas eu une inspection visuelle sur place ou une consultation d'externes.

Présentation officielle de l'Office du matériel historique de l'armée

(ats/nxp)

Créé: 05.04.2018, 07h01




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