Tribunal fédéral Peine pécuniaire avec sursis pour l'ancien réviseur de KPMG

2018-08-09

Tribunal fédéral  Peine pécuniaire avec sursis pour l'ancien réviseur de KPMG
Le Tribunal pénal fédéral a condamné jeudi Daniel Senn à une peine pécuniaire de 160 jours-amendes à 430 francs avec sursis. L'ancien réviseur écope aussi d'une amende de 5000 francs.

L'accusation avait demandé que l'ancien partenaire et membre de la direction de KPMG soit condamné à 180 jours-amendes à 650 francs et à une amende de 7000 francs. Le tribunal a estimé que les infractions de violation de la loi sur la surveillance de la révision et de délit d'initié étaient réalisées.

En septembre 2011, Daniel Senn avait acheté des actions de la banque J. Safra Sarasin et réalisé un bénéfice comptable de 30'000 francs. Il se fondait sur des informations reçues dans le cadre de son activité comme réviseur en chef de la banque Julius Bär sur le projet de reprise par cette dernière de la banque Sarasin.

En outre, le réviseur avait fait de fausses déclarations à l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) en 2013. Celle-ci avait requis des documents et des informations alors qu'elle enquêtait sur un éventuel délit d'initiés.

Daniel Senn a été aussi condamné à verser une créance compensatoire pour le bénéfice réalisé dans l'opération. (ats/nxp)

Créé: 09.08.2018, 15h22



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