Suisse Terrorisme: vers un durcissement du droit

2018-09-14

Suisse  Terrorisme: vers un durcissement du droit
Dans le cadre du renforcement de la lutte terroriste, le Conseil fédéral à transmis ce vendredi au Parlement un projet pour durcir le droit pénal.

Les terroristes devraient être sanctionnés plus durement. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement un des trois projets visant à mieux armer la Suisse dans sa lutte contre le terrorisme.

Le Code pénal sera complété par une interdiction de recrutement, d'entraînement et de voyage en vue d'un acte terroriste. Cette disposition s'appliquera tant aux groupes qu'aux individus isolés.

Elle permettra à tout un chacun de comprendre quels sont les actes interdits et quelle est la peine encourue (privation de liberté jusqu'à cinq ans). Les appels au crime et l'apologie du terrorisme seront poursuivis en vertu des dispositions pénales sur l'incitation à la violence ou sur l'instigation.

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