Suisse Imposition des couples: Berne veut mieux faire

2018-11-08

Suisse  Imposition des couples: Berne veut mieux faire
La Confédération reconnaît qu'elle manque de données pour ses estimations, comme l'a montré son erreur sur l'imposition des couples.

Une erreur d'estimation dans l'imposition des couples a poussé le PDC à recourir au Tribunal fédéral. Une étude externe confirme l'insuffisance des données à disposition de la Confédération. Le Conseil fédéral veut améliorer la donne, a-t-il communiqué jeudi.

Au printemps, le gouvernement a informé que les couples mariés pénalisés actuellement par la progressivité de l'impôt fédéral direct (IFD) sont plus nombreux que prévu. La Confédération avait auparavant estimé que plus de 80'000 couples mariés à double revenu étaient concernés.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) avait toutefois oublié de comptabiliser les couples mariés avec enfants. Eux inclus, le nombre de couples mariés pénalisés dont les deux époux travaillent s'élève à 454'000.

Bronca lire la suite

Partager via Whatsapp