Nyon et Rolle La direction des hôpitaux est acquittée

2018-11-20

Nyon et Rolle  La direction des hôpitaux est acquittée
Le Tribunal de Nyon a blanchi le directeur du Groupement hospitalier de l'Ouest lémanique (GHOL) et son adjoint de l'accusation de faux dans les titres.

Attendu, l'acquittement de la direction des hôpitaux de Nyon et de Rolle a été notifié en ce début de semaine par la juge unique Patricia Cornaz, a appris mardi Keystone-ATS, reprenant une information . Poursuivis pour avoir adressé au canton un formulaire antidaté en lien avec l'acquisition d'une nouvelle IRM, le directeur général du GHOL, Daniel Walch, et son adjoint ont été libérés de toute charge pénale. Le procureur avait abandonné l'accusation lors du procès la semaine dernière.

La magistrate a en outre estimé qu'ils ne devaient pas être astreints au paiement - même partiel- des frais de justice, malgré les erreurs admises par les deux hommes aujourd'hui âgés de 59 ans. Le Ministère public indique qu'il ne fera pas appel sur ce point.

Procédure d'autorisation

Depuis l'introduction en décembre 2015 d'une clause du besoin, la mise en service de toute nouvelle IRM ou scanner dans un établissement de santé vaudois - public comme privé - est soumise à une procédure d'autorisation cantonale. Cet instrument de régulation - en vigueur depuis vingt ans dans le canton de Neuchâtel- , vise à mieux maîtriser les dépenses du secteur. lire la suite

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