Suisse Les Etats temporisent sur les exportations d'armes

2018-12-06

Suisse  Les Etats temporisent sur les exportations d'armes
Les critères d'autorisation pour les exportations de matériel de guerre à l’étranger ont été renvoyés en commission.

Le Conseil des Etats temporise sur les critères à fixer pour exporter des armes à l'étranger. Il a renvoyé jeudi en commission une motion du National qui demande de donner des prérogatives au Parlement, plutôt que de laisser le Conseil fédéral décider seul.

Les sénateurs ont tacitement accepté une demande de Werner Luginbühl (PBD/BE) qui propose de modifier le texte issu de son propre parti. La motion veut inscrire dans la loi et non plus l'ordonnance les critères d'autorisation pour les exportations à l’étranger. Modifiée, elle se limiterait au matériel de guerre et ne concernerait plus les biens à double usage pouvant être utilisés à des fins militaires et civiles.

Rejeter la motion aujourd'hui pourrait être interprété comme un soutien du Conseil des Etats à un assouplissement des conditions d'exportations, selon le Bernois. En acceptant le renvoi en commission, il faut espérer que la discussion continuera d'aller dans le bon sens sur ce dossier; pas question de jouer la montre pour faire baisser la pression au sein de la population, a mis en garde Claude Hêche (PS/JU).

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