Affaire CarPostal Le canton de Berne touchera 9,7 millions

2018-12-07

Affaire CarPostal  Le canton de Berne touchera 9,7 millions
Les cantons lésés dans l'affaire des transactions frauduleuses de CarPostal vont recevoir près de 100 millions.

Dans le cadre du scandale CarPostal, le canton de Berne et ses communes recevront au total 9,77 millions de francs en remboursement des transactions frauduleuses. Le gouvernement bernois a approuvé vendredi un accord à cet effet.

La part des communes, qui contribuent à hauteur d'un tiers aux coûts des transports publics régionaux et locaux, s'élève à environ 3,26 millions de francs, a annoncé vendredi le canton de Berne. Elle sera portée au crédit du compte des coûts des transports publics en 2018.

L'accord, qui vient d'être approuvé par le gouvernement bernois, repose sur celui conclu entre l'Office fédéral des transports (OFT), la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) et La Poste. Ce dernier entre en vigueur si au moins 17 autres cantons l'approuvent.

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