Suisse Handicap: recours contre les nouveaux trains CFF

2019-01-10

Suisse  Handicap: recours contre les nouveaux trains CFF
Après son échec fin novembre devant le Tribunal administratif fédéral, Inclusion Handicap poursuit son combat contre les nouveaux trains Duplex des CFF au TF.

Inclusion Handicap, l'association faîtière des organisations d'handicapés, fait recours devant le Tribunal fédéral (TF) contre l'autorisation d'exploitation temporaire des nouveaux trains Duplex des CFF. Ces derniers ne seraient pas conformes aux exigences posées par la loi pour l'accès aux personnes à mobilité réduite.

A fin novembre, le Tribunal administratif fédéral avait rejeté dans sa quasi-totalité le recours d'Inclusion Handicap contre l'autorisation d'exploitation temporaire. Dans un communiqué publié jeudi, la faîtière affirme sa volonté de porter cette décision devant le TF.

La LHand mise en avant

Selon la loi sur l'égalité des personnes handicapées (LHand), les transports publics doivent être librement accessibles aux personnes en situation de handicap. Inclusion Handicap estime que le jugement du Tribunal administratif fédéral remet en question ce principe. lire la suite

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