Tribunal fédéral Noyau d'olive et dent cassée: pas d'indemnité

2019-01-21

Tribunal fédéral   Noyau d'olive et dent cassée: pas d'indemnité
Un consommateur réclamait le remboursement des soins dentaires après s'être cassé une dent en mangeant une salade. Les juges de Mon-Repos l'ont débouté.

La présence d'une olive non dénoyautée dans une salade méditerranéenne n'est pas un événement extraordinaire. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d'un consommateur qui s'était cassé une dent et qui demandait le remboursement des soins dentaires par son assurance.

Elle était bien appétissante, cette salade prête à la consommation achetée dans une grande surface. Mais le plaisir gustatif a tourné court en raison d'un noyau d'olive. La victime, un employé de banque fribourgeois, a demandé à son assurance-accident de prendre en charge les honoraires du dentiste.

Il s'est heurté à un refus, la compagnie estimant que l'événement ne constituait pas un accident car il n'était pas dû à un facteur extérieur extraordinaire. Ce point de vue a été confirmé par le Tribunal cantonal fribourgeois.

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