Assurance maladie Le PS met la pression sur certains cantons

2019-01-28

Assurance maladie  Le PS met la pression sur certains cantons
Lucerne avait fixé une limite de revenu trop basse pour la subvention aux primes d'assurance maladie des enfants et des jeunes adultes. Il n'est pas le seul dans ce cas, avertit le PS.

Le PS donne un délai d'un mois aux cantons pour réexaminer leurs limites de revenu pour la subvention aux primes d'assurance maladie des enfants et des jeunes adultes. Cette décision fait suite aux recours de plusieurs particuliers admis par le Tribunal fédéral.

Dans un arrêt publié samedi, le Tribunal fédéral a annulé les dispositions litigieuses de l'ordonnance du canton de Lucerne sur la réduction des primes pour 2017. Lucerne avait fixé une limite de revenu trop basse pour avoir droit à la subvention aux primes d'assurance maladie des enfants et des jeunes adultes.

Pour 2017, le canton avait fixé à 54'000 francs le revenu déterminant maximum (revenu net selon la déclaration d'impôt) pour avoir droit à une réduction de prime pour les enfants et les jeunes adultes en formation. Selon la loi sur l'assurance maladie (LAMal), les cantons doivent réduire d'au moins 50% les primes des assurés issus de familles disposant de bas et moyens revenus.

Selon le PS, d'autres cantons, dont Berne, Argovie ou le Valais, violent la décision du TF. Le parti accorde aux cantons concernés un délai d’un mois pour réexaminer leurs limites, a-t-il déclaré lundi devant la presse. Dans le cas contraire, il intentera une action en justice contre les cantons qui rechigneraient ou tarderaient à appliquer cette décision. (ats/nxp)

Créé: 28.01.2019, 13h46



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