Conseil national Milliard de cohésion: une commission dit «oui mais»

2019-02-11

Conseil national  Milliard de cohésion: une commission dit «oui mais»
Une commission du Conseil national exige que le milliard de cohésion ne soit libéré que si les relations bilatérales avec l'Union européenne s'améliorent.

La Suisse doit octroyer à l'Union européenne un nouveau «milliard de cohésion» incluant un crédit pour la migration. La commission de politique extérieure du National soutient le projet par 15 voix contre 10, mais sous certains conditions.

La commission exige que l'argent ne soit libéré que si les relations bilatérales avec l'Union européenne s'améliorent, indiquent lundi les services du Parlement. La Suisse doit être pleinement associée au projet de recherche «Horizon Europe». Elle doit obtenir une équivalence boursière illimitée et ne subir aucune nouvelle mesure discriminatoire.

La commission renforce ainsi les conditions posées par le Conseil des Etats. Les sénateurs avaient seulement stipulé que la contribution suisse ne pourra être utilisée que si l'UE n'adopte aucune mesure discriminatoire à l'encontre de la Suisse.

Il n'y a pas de lien formel entre la contribution de cohésion, l'équivalence boursière et la négociation d'un accord-cadre institutionnel avec l'UE. Mais le Conseil fédéral avait présenté cette deuxième contribution à l'UE sur dix ans comme un geste de bonne volonté envers Bruxelles. lire la suite

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