Suisse Deux entreprises de bus en infraction font recours

2019-02-12

Suisse  Deux entreprises de bus en infraction font recours
Deux entreprises de bus ont fait recours contre la procédure au terme de laquelle elles ont été condamnées à s'acquitter de taxes à hauteur de 645'000 francs.

L'Administration fédérale des douanes (AFD) a mis fin aux activités de deux entreprises de transports. Elles sont accusées d'avoir réalisé près d'un millier de voyages illégaux en Suisse entre 2015 et 2017 au moyen de 41 bus immatriculés à l'étranger.

Les deux sociétés de transport qui disposent de sièges tant en Suisse qu'à l'étranger ont fait recours contre la procédure au terme de laquelle elles ont en outre été condamnées à s'acquitter de taxes à hauteur de 645'000 francs. Six personnes ont été dénoncées, a indiqué mardi l'Administration fédérale des douanes.

Ces entreprises sont accusées de n'avoir pas procédé aux procédures douanières à l'occasion de 926 entrées en Suisse. Elles ne se sont pas toujours acquittés de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP).

Les accusés se sont rendus coupables d'infractions aux lois sur la douane, la TVA et la RPLP. Ils doivent s'attendre à des amendes. Mais tant qu'aucune juridiction ne s'est prononcée sur les recours, ils sont considérés comme présumés innocents.

Cabotage

En omettant de s'annoncer à leur entrée en Suisse et en économisant donc les taxes, ces entreprises ont par ailleurs obtenu un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises suisses, ajoute l'AFD dans un communiqué. Elles se sont également rendues coupables de cabotage, soit d'avoir transporté des voyageurs entre deux endroits en Suisse dans des bus immatriculés à l'étranger et non déclarés en douane.

L'Administration fédérale des douanes s'est refusée à donner des précisions sur les entreprises concernées, cela tant pour des raisons de protection des données que parce qu'une enquête est en cours. Son porte-parole a concédé qu'elles disposent de sièges aussi bien en Suisse qu'à l'étranger. Selon une enquête de Keystone-ATS, il ne s'agit ni de Flixbus, ni de Domo, ni d'Eurobus. (ats/nxp)

Créé: 12.02.2019, 15h36



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