Suisse Interdiction du niqab: au Parlement de trancher

2019-03-15

Suisse  Interdiction du niqab: au Parlement de trancher
Une nouvelle loi instaurera en Suisse une obligation de montrer son visage à des fins d'identification, notamment dans le domaine des migrations ou encore des douanes.

Au Parlement de trancher désormais sur l'interdiction du niqab. Le Conseil fédéral lui demande de rejeter l'initiative «Oui à l'interdiction de se dissimuler le visage». Et propose de lui opposer un contre-projet, dont il a réduit l'ampleur.

Comme contraindre une personne à se dissimuler le visage est déjà punissable par le code pénal, le gouvernement a renoncé vendredi à proposer une nouvelle disposition spécifique. Il tient ainsi compte des critiques faites lors de la consultation.

Le Conseil fédéral ne conserve que le deuxième volet du contre-projet. Une nouvelle loi instaurera une obligation de montrer son visage à des fins d'identification, notamment dans le domaine des migrations, des douanes, des assurances sociales et du transport de personnes. Le refus de donner suite à l'injonction répétée de montrer son visage sera réprimé par une amende.

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