Suisse Flexibilité du temps de travail: Berne temporise

2019-04-18

Suisse  Flexibilité du temps de travail: Berne temporise
Le Conseil fédéral enjoint le Conseil des Etats à interrompre ses travaux sur la flexibilisation du temps de travail des cadres.

Le Conseil des Etats serait bien avisé de suspendre ses travaux sur la flexibilisation du temps de travail des cadres. Le Conseil fédéral l'y invite dans un avis publié jeudi: non seulement le projet est très contesté, mais une autre révision de loi est à l'étude.

La commission de l'économie du Conseil des Etats doit désormais dire si elle entend maintenir le projet à l'ordre du jour de la session d'été. Cette révision de loi, basée sur une initiative parlementaire de Konrad Graber (PDC/LU), introduirait un horaire annualisé de travail pour les personnes exerçant une fonction de supérieur ou de spécialiste disposant d'un pouvoir de décision important.

Trouver un équilibre

Cela vaudrait pour les personnes qui jouissent d'une grande autonomie dans leur travail et peuvent fixer dans la majorité des cas elles-mêmes leurs horaires. Le travail devrait être possible de manière illimitée et sans autorisation si le travailleur en décide ainsi.

Le Conseil fédéral renonce à ce stade à se prononcer sur les détails de ce projet. Il salue le but général: répondre à un besoin de flexibilité exprimé par de nombreuses entreprises et pertinent compte tenu de l'évolution du marché du travail.

Mais il n'en souligne pas moins la nécessité de dispositions légales pour protéger la santé des travailleurs. D'autant plus que le lien entre durée excessive du travail et certaines pathologies est scientifiquement établi.

Le but de toute démarche de révision doit être de maintenir le niveau de protection de la santé des travailleurs et de garantir un équilibre entre ce qu'on donne et ce qu?on demande aux employés, souligne le gouvernement.

Prudence !

La prudence est d'autant plus de mise de mise que le projet a été très contesté en consultation. La gauche et les syndicats sont très remontés depuis le début face à cette libéralisation. La fronde ne se limite pas au camp rose-vert. Douze cantons, dont Genève, Neuchâtel, Vaud et le Valais, s'opposent au projet. Le PDC n'est pas chaud non plus.

«Si une telle opposition est déjà exprimée à ce stade à la fois par un côté des partenaires sociaux et par les cantons, les chances de succès d'un tel projet sont très faibles», note le Conseil fédéral. Il rappelle en outre que la commission du Conseil des Etats planche sur une autre révision de loi, issue d'une initiative parlementaire de Karin Keller-Sutter (PLR/SG).

Ce texte prévoit que l'employeur peut renoncer à saisir le temps de travail de cadres et de spécialistes selon les mêmes définitions que l'autre projet. Le consentement des travailleurs ne serait pas nécessaire. La commission ne tranchera qu'après la pause d'été.

Elle attend les résultats d'une évaluation de l'actuelle ordonnance qui permet déjà de renoncer à la saisie du temps de travail mais seulement s'il existe une CCT et uniquement pour les revenus bruts dépassant 120'000 francs par an.

Le gouvernement recommande au Parlement de traiter les deux projets en même temps et de prendre alors l'avis des partenaires sociaux. (ats/nxp)

Créé: 18.04.2019, 16h23



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