Vaud Vevey: Recours rejeté contre la nomination d'un municipal

2019-05-24

Vaud  Vevey: Recours rejeté contre la nomination d'un municipal
Le recours déposé devant le Tribunal fédéral contre la nomination d'un municipal par le Conseil d'Etat a été jugé irrecevable.

Le 23 janvier 2019, le Conseil d'Etat vaudois a annoncé la nomination à titre provisoire de Jacques Ansermet (PLR). Le nouveau venu doit pallier les absences de Jérôme Christen et Michel Agnant (Vevey libre), tous deux suspendus pour violation du secret de fonction.

Pour mémoire, l'exécutif veveysan, qui compte ordinairement cinq élus, est également privé de Lionel Girardin (PS), poursuivi pour gestion déloyale et abus de confiance. Un remplaçant a été nommé en la personne de Michel Renaud (PS également).

Caractère politique prépondérant

Dans un arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral rejette le recours déposé par la conseillère communale Marie Moya (indépendante) contre la nomination de Jacques Ansermet. Les juges rappellent qu'un accès direct au Tribunal fédéral n'est prévu que pour les décisions qui ont un caractère politique prépondérant.

En l'occurrence, la désignation d'un municipal, même si elle revêt une certaine dimension politique, n'est que provisoire et elle intervient dans un contexte très particulier. En effet, le gouvernement vaudois a répondu à un appel de la Municipalité de Vevey alors que trois municipaux sont présentement suspendus.

Les suspensions - provisoires - peuvent faire l'objet de recours auprès du Tribunal cantonal, rappelle la haute cour. Et il doit en aller de même des nominations - également provisoires - qui en découlent.

Le recours de Marie Moya doit être donc transmis à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, concluent les juges fédéraux. (ats/Le Matin)

Créé: 24.05.2019, 12h14



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