Suisse La Comco sanctionne huit sociétés de leasing

2019-07-11

Suisse  La Comco sanctionne huit sociétés de leasing
Des sociétés qui avaient échangé des informations concernant les taux de leasing automobile ont écopé d'amendes à hauteur de 30 millions de francs.

La Commission de la concurrence (Comco), via sa Chambre des décisions partielles, sanctionne huit entreprises de services financiers. Ayant échangé des informations concernant les taux de leasing automobile, les sociétés concernées se voient infliger des sanctions financières à hauteur de 30 millions de francs.

Durant plusieurs années, des sociétés financières offrant des leasings automobiles ont élaboré un système d'échange d'informations portant sur les taux d'intérêt, explique jeudi la Comco.

Les entreprises, AMAG Leasing, BMW Finanzdienstleistung (Schweiz), FCA Capital Suisse, Multilease, Opel Finance, PSA Finance Suisse, Ford Credit Switzerland et RCI Finance ont partagé des données sur les actions pratiquées lors d'événements ainsi que sur des éléments de calcul d'un taux de leasing, comme les tabelles de valeur résiduelle et les frais des contrats.

Plus grosse sanction pour AMAG Leasing

A l'exception de Ford Credit Switzerland, les firmes visées par l'enquête se sont engagées par accords amiables avec les gardiens de la concurrence à mettre fin à leurs pratiques illicites. Les entreprises qui se sont autodénoncées ont profité de remises partielles de sanction. La première à l'avoir fait, Mercedes-Benz Financial Services Suisse, se voit elle épargnée de toute amende.

AMAG Leasing, la filiale d'AMAG, l'importateur suisse des marques du groupe allemand Volkswagen, écope de la sanction la plus lourde, soit 8,5 millions de francs, devant BMW Finanzdienstleistung, (6,6 millions), FCA Capital Suisse (CHF 4,4 millions), Multilease (2,8 millions), Opel Finance (CHF 2,1 millions), PSA Finance Suisse (2,4 millions) et RCI Finance (3,1 millions). La décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif fédéral.

La procédure ordinaire contre Ford Credit Switzerland se poursuit, raison pour laquelle la présente décision a été rendue par la Chambre pour les décisions partielles de la Comco, précise cette dernière. (ats/nxp)

Créé: 11.07.2019, 08h01



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