Confédération Michael Lauber échoue à faire réviser sa récusation

2019-07-11

Confédération  Michael Lauber échoue à faire réviser sa récusation
La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral a constaté l'irrecevabilité de la demande du procureur général de la Confédération.

La demande de révision déposée par Michael Lauber contre sa récusation dans l'enquête sur la FIFA est irrecevable. Le procureur général de la Confédération a été débouté mercredi par la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral.

Michael Lauber estimait que le président de la Cour des plaintes, Giorgio Bomio, qui a prononcé la décision de récusation le 17 juin 2019 aurait dû lui-même se retirer. Un «rapport d'inimitié», selon le Code de procédure pénale (CPP), est invoqué.

Dans une décision rendue publique jeudi, la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) constate l'irrecevabilité de la demande du procureur général de la Confédération. Elle rappelle que la révision peut être demandée uniquement contre des jugements et ordonnances définitifs. Or le prononcé de récusation n'est pas un jugement au fond entré force au sens du CPP.

Le 17 juin dernier, le TPF a ordonné la récusation du procureur général de la Confédération Michael Lauber, de l'ancien procureur en chef Olivier Thormann et d'un troisième procureur toujours en fonction. Il admettait ainsi partiellement les demandes de plusieurs prévenus dans le cadre de l'enquête menée par la justice fédérale sur la Fédération internationale de football association (FIFA).

Cette décision était fondée sur des rencontres non protocolées entre Michael Lauber et le président de la FIFA Gianni Infantino. Les deux autres magistrats étaient relevés de l'enquête en raison de contacts avec l'ancien directeur du service juridique de la FIFA Marco Villiger. (décision CR.2019.2 du 10 juillet 2019) (ats/nxp)

Créé: 11.07.2019, 13h01



Partager via Whatsapp